abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle Suppléant : à pourvoir Membres représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives Titulaire |